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BLOG DU CADASTRE · URBANISME

Terrasse construite différemment de la déclaration ou du permis : que faire ?

Une terrasse agrandie, surélevée ou déplacée par rapport au dossier autorisé peut nécessiter une modification de l’autorisation ou une régularisation.

UrbanismePar la rédaction Parcelleo
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Le chantier révèle parfois que la terrasse doit être plus haute, plus large ou décalée pour s’adapter au terrain. Ces changements ne doivent pas être considérés comme neutres si le projet avait fait l’objet d’une autorisation.

UrbanismeLecture · 4 repères
01

Comparer les plans et le chantier

Reprenez la surface, la hauteur, la position et les escaliers figurant dans le dossier.

Mesurez la terrasse réellement construite.

Un écart de quelques centimètres sur le revêtement n’a pas la même portée qu’une plateforme agrandie de 10 m² ou élevée d’un mètre supplémentaire.

02

Modifier l’autorisation avant la fin si possible

Lorsque le chantier est encore en cours et que l’autorisation reste valide, une modification du dossier peut parfois permettre de mettre les plans en cohérence avec le projet réel.

La terrasse modifiée doit évidemment rester conforme au PLU.

Ne poursuivez pas une variante importante en supposant qu’elle pourra toujours être régularisée après coup.

03

Après achèvement, déposer une régularisation

Si la terrasse est déjà terminée, une demande représentant l’état réel peut être nécessaire.

La mairie examinera le projet au regard des règles applicables.

Si la nouvelle configuration crée une vue ou un empiètement privé, la régularisation administrative ne résoudra pas ces questions.

04

Ne pas déposer une DAACT inexacte

La DAACT atteste la conformité des travaux à l’autorisation.

Si la terrasse diffère sensiblement du dossier, traitez l’écart avant de déclarer la conformité.

Conservez ensuite l’autorisation initiale, le modificatif ou la régularisation et la DAACT finale ensemble.

POUR VÉRIFIER

Source à consulter pour ce sujet : Service-Public · Modification d'une autorisation d'urbanisme

Les règles et données peuvent évoluer. Vérifiez les documents applicables à votre parcelle et à la date de votre projet.

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