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BLOG DU CADASTRE · TRAVAUX & PROJETS

Solaire thermique ou photovoltaïque : quelles différences pour l’urbanisme et la fiscalité ?

Le photovoltaïque produit de l’électricité, le solaire thermique de la chaleur. Les deux modifient une toiture, mais la taxe d’aménagement spécifique aux panneaux au sol vise le photovoltaïque.

Travaux & projetsPar la rédaction Parcelleo
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Les deux technologies utilisent le soleil mais ne répondent pas exactement aux mêmes règles fiscales. Les confondre peut conduire à appliquer un mauvais seuil ou une mauvaise base de taxe.

Travaux & projetsLecture · 4 repères
01

Deux technologies différentes

Le photovoltaïque transforme le rayonnement solaire en électricité, tandis que le solaire thermique chauffe un fluide destiné à l’eau chaude ou au chauffage.

Sur toiture, les deux types de capteurs modifient l’aspect extérieur et une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire selon le projet.

Le dossier doit donc identifier clairement la technologie installée.

02

La taxe d’aménagement au sol vise le photovoltaïque

Le BOFiP précise que la valeur forfaitaire de 10 € par m² concerne les panneaux photovoltaïques au sol.

Les panneaux solaires thermiques ne sont pas inclus dans cette valeur forfaitaire spécifique.

Ne calculez donc pas une taxe photovoltaïque pour un simple capteur thermique au sol sans vérifier son régime propre.

03

Le raccordement électrique est spécifique au photovoltaïque

Un chauffe-eau solaire n’injecte pas d’électricité sur le réseau et n’a pas besoin de raccordement de production Enedis.

Une installation photovoltaïque en autoconsommation ou en vente du surplus doit en revanche être déclarée et raccordée selon son mode d’exploitation.

Cette différence crée des démarches très différentes après l’autorisation d’urbanisme.

04

Comparer selon le besoin réel

Le thermique répond directement à un besoin de chaleur, tandis que le photovoltaïque produit une énergie plus polyvalente.

Orientation, consommation du foyer, surface disponible et budget doivent guider le choix.

La réglementation ne doit pas être le seul critère de décision entre les deux technologies.

POUR VÉRIFIER

Source à consulter pour ce sujet : BOFiP · Définition des panneaux photovoltaïques et thermiques pour la taxe d’aménagement

Les règles et données peuvent évoluer. Vérifiez les documents applicables à votre parcelle et à la date de votre projet.

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