Mesurer la terrasse réelle
Relevez longueur, largeur, hauteur au-dessus du terrain naturel, escaliers, garde-corps et éventuels écrans.
Photographiez la structure et les fondations.
Si la plateforme est sur un terrain en pente, mesurez la hauteur au point le plus bas comme au point le plus haut.
Déterminer la procédure qui aurait été nécessaire
Une terrasse surélevée créant de l’emprise peut relever des seuils généraux de déclaration préalable ou de permis.
Comparez l’emprise créée aux seuils de 5 et 20 m² et vérifiez la situation de la parcelle.
Le dossier de régularisation doit utiliser la procédure adaptée à l’ouvrage existant.
Vérifier le PLU et les droits des voisins
Contrôlez implantation, pleine terre, hauteur, vues et éventuelles protections.
Une terrasse conforme en surface peut rester difficile à régulariser si elle crée une vue interdite ou empiète sur une servitude.
Les droits privés ne sont pas effacés par l’autorisation de régularisation.
Déposer un dossier fidèle à la réalité
Indiquez clairement qu’il s’agit de travaux déjà réalisés et fournissez des plans conformes à l’état actuel.
Ne réduisez pas artificiellement la hauteur ou la surface sur les documents.
Si des modifications sont nécessaires pour rendre la terrasse conforme, présentez-les dans le projet de régularisation.