Relever l’installation réelle
Comptez les modules, mesurez la surface occupée, identifiez le versant et photographiez la toiture sous plusieurs angles.
Retrouvez la date de pose, la facture et les caractéristiques du matériel.
Si l’installation a été agrandie progressivement, distinguez les différentes étapes lorsque c’est possible.
Vérifier le PLU actuel
La mairie examine la régularisation au regard des règles applicables à la demande.
Une implantation ancienne peut donc être confrontée à des prescriptions locales qui ont évolué.
En secteur protégé, l’intégration visuelle peut être le principal point de difficulté.
Déposer une DP de régularisation
La pose sur toiture modifiant l’aspect extérieur, la procédure de référence est la déclaration préalable.
Indiquez qu’il s’agit de travaux déjà réalisés et fournissez des plans conformes à l’état actuel.
Ne déposez pas un projet fictif plus petit ou sur un autre versant dans l’espoir de simplifier l’instruction.
Traiter séparément le raccordement
Une régularisation en mairie ne remplace pas les démarches auprès d’Enedis.
Vérifiez donc aussi que la puissance, le mode d’injection et les conventions électriques correspondent à l’installation réelle.
Conservez ensuite les deux dossiers ensemble pour une future vente.