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BLOG DU CADASTRE · TRAVAUX & PROJETS

Refaire une terrasse existante : faut-il une nouvelle autorisation ?

Refaire à l’identique une terrasse de plain-pied n’a pas le même régime que la surélever, l’agrandir ou modifier sa structure. Il faut comparer avant/après.

Travaux & projetsPar la rédaction Parcelleo
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Changer un vieux carrelage pour un deck bois peut sembler purement esthétique. Pourtant, le niveau fini, l’emprise et la structure peuvent évoluer suffisamment pour transformer juridiquement le projet.

Travaux & projetsLecture · 4 repères
01

À l’identique, le projet reste souvent simple

Remplacer un revêtement usé sans modifier le niveau, la surface ou la structure correspond généralement à de l’entretien ou à une réfection d’un aménagement existant.

Pour une terrasse de plain-pied hors secteur protégé, aucune nouvelle formalité n’est généralement déclenchée par le seul changement de revêtement.

Le PLU peut néanmoins encadrer l’aspect dans des secteurs particuliers.

02

Surélever change l’analyse

Poser une ossature bois ou des plots réglables sur une ancienne dalle peut relever le niveau de plusieurs dizaines de centimètres.

La terrasse peut alors ne plus être de plain-pied et créer de l’emprise ou des vues nouvelles.

Mesurez le niveau final avant de choisir le système de pose.

03

Agrandir est un nouveau projet

Si la terrasse passe de 15 à 40 m², la nouvelle partie doit être examinée selon sa configuration et son rapport au terrain naturel.

Une extension de plain-pied peut rester dispensée dans le cas général, tandis qu’une extension surélevée peut nécessiter une autorisation.

Vérifiez aussi la pleine terre et les eaux pluviales après agrandissement.

04

Conserver les niveaux et l’historique

Photographiez la terrasse avant démontage et notez les niveaux existants.

Ces éléments permettent de montrer qu’une réfection n’a pas créé une plateforme nouvelle lorsqu’il y a un doute ultérieur.

Ils seront également utiles si vous ajoutez ensuite une pergola ou une véranda.

POUR VÉRIFIER

Source à consulter pour ce sujet : Service-Public · Notice des autorisations d'urbanisme : terrasse de plain-pied

Les règles et données peuvent évoluer. Vérifiez les documents applicables à votre parcelle et à la date de votre projet.

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