La hauteur fait perdre la dispense
L’article R421-9 prévoit une déclaration préalable pour les installations solaires au sol de moins de 3 kWc dont la hauteur maximale dépasse 1,80 m.
La puissance seule ne suffit donc pas à déterminer le régime.
Un système destiné à éviter les ombres ou à créer un passage sous les panneaux doit être mesuré précisément.
Représenter la structure dans le dossier
Le plan de masse doit montrer l’emplacement, et la coupe doit indiquer la hauteur maximale et l’inclinaison.
Si le châssis varie selon le terrain en pente, indiquez les points hauts et bas.
La mairie doit pouvoir comprendre le vrai volume de l’installation, pas seulement la surface des modules.
Vérifier les effets sur le voisinage
Une structure haute peut créer un impact visuel plus important, de l’ombre ou une proximité avec les limites.
Le PLU peut imposer des règles d’implantation ou de paysage.
Évitez de positionner les panneaux juste contre une clôture sans vérifier la règle locale.
La taxe d’aménagement peut alors s’appliquer
Le BOFiP taxe les panneaux photovoltaïques au sol dès lors qu’ils sont soumis à une autorisation d’urbanisme.
La valeur forfaitaire est fixée à 10 € par m² de panneaux, et non par m² de terrain occupé.
Le passage d’une installation dispensée à une installation soumise à DP peut donc créer également une conséquence fiscale.