La puissance devient le critère central
L’article R421-9 vise les ouvrages de production d’électricité solaire au sol d’une puissance crête supérieure ou égale à 3 kWc et inférieure à 3 MW.
Dans cette tranche, la hauteur ne change plus le régime de DP.
Une installation domestique de 6, 9 ou 15 kWc au sol entre donc dans ce cadre, sous réserve des secteurs particuliers et règles locales.
Préparer un dossier à l’échelle du terrain
Plus la puissance augmente, plus la surface occupée et l’impact paysager deviennent importants.
Le plan de masse doit montrer les tables de panneaux, les distances, les accès, les clôtures et les éventuels locaux techniques.
Pour un grand projet, ajoutez des vues d’insertion qui permettent de comprendre les effets depuis la voie et les propriétés voisines.
Vérifier la compatibilité du PLU
Une installation de plusieurs dizaines de kWc peut être difficile à intégrer sur un terrain résidentiel et encore plus encadrée en zone agricole ou naturelle.
La DP ne garantit pas que le projet soit autorisable sur la parcelle.
Le règlement du PLU et les protections paysagères doivent être examinés avant toute commande.
Prévoir taxe et raccordement
Les panneaux au sol soumis à autorisation entrent dans le champ de la taxe d’aménagement sur une base de 10 € par m² de panneaux.
Le raccordement électrique devient aussi plus structurant à mesure que la puissance augmente.
Demandez à Enedis une étude ou une proposition adaptée avant de figer un projet important.