Mettre le projet à l’ordre du jour
L’ANIL rappelle que les travaux de copropriété doivent en principe être inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Le dossier doit préciser puissance, surfaces, emplacements, coût, maintenance et répartition de l’électricité.
Un projet précis est plus facile à voter qu’une résolution générale autorisant des panneaux sans plan ni budget.
La majorité a été facilitée
La législation a facilité la décision d’installer des ouvrages de production solaire photovoltaïque ou thermique sur les toits, façades et garde-corps.
L’ANIL indique que cette décision peut être prise à la majorité simple de l’article 24 dans le cadre prévu.
Vérifiez néanmoins la rédaction exacte de la résolution avec le syndic et les règles propres à l’immeuble.
Urbanisme et copropriété restent deux niveaux distincts
Après le vote, une déclaration préalable peut encore être nécessaire pour la pose sur toiture ou façade.
Le syndic ou le mandataire du projet doit donc coordonner décision privée et dossier en mairie.
Un vote favorable ne protège pas contre un refus ou des prescriptions patrimoniales.
Prévoir l’exploitation sur la durée
Décidez qui est propriétaire des panneaux, qui paie l’entretien et comment l’électricité produite est répartie.
Pour une autoconsommation collective, une organisation spécifique entre producteurs et consommateurs est nécessaire.
Ces points doivent être réglés avant le chantier pour éviter les conflits entre copropriétaires.