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BLOG DU CADASTRE · TRAVAUX & PROJETS

Panneaux solaires sur balcon ou façade : quelle autorisation faut-il prévoir ?

Fixer des panneaux sur une façade ou un garde-corps modifie l’aspect extérieur du bâtiment et doit être vérifié côté urbanisme, copropriété et sécurité.

Travaux & projetsPar la rédaction Parcelleo
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Les panneaux de balcon se développent avec les kits compacts. Ils restent pourtant très visibles et peuvent concerner directement une façade commune ou un garde-corps.

Travaux & projetsLecture · 4 repères
01

La façade est modifiée

Un panneau fixé durablement à une façade ou à un garde-corps change l’aspect extérieur du bâtiment.

Une déclaration préalable doit donc être vérifiée comme pour les autres modifications visibles de façade.

En secteur protégé, l’insertion peut être plus strictement encadrée.

02

En copropriété, le support peut être commun

Façade et garde-corps peuvent relever des parties communes même lorsqu’ils sont attenants à un lot privatif.

Consultez le règlement de copropriété et demandez l’autorisation de l’assemblée générale lorsque les travaux affectent une partie commune ou l’aspect extérieur.

L’accord de la copropriété ne remplace pas la mairie.

03

La fixation doit résister au vent

Un panneau de balcon est exposé à des efforts importants, particulièrement en étage.

Utilisez un système prévu pour le support et la zone de vent, sans improviser des colliers ou crochets non dimensionnés.

La sécurité des personnes au-dessous doit primer sur la recherche d’un angle de production optimal.

04

Raccordement et câbles

Un kit branché dans le logement reste une installation de production qui doit être déclarée selon les règles Enedis applicables.

Le passage du câble à travers une fenêtre ou une façade doit être réalisé proprement et sans compromettre l’étanchéité.

Conservez le schéma et les références des équipements.

POUR VÉRIFIER

Source à consulter pour ce sujet : Service-Public · Panneaux solaires sur un toit : modification de l'aspect extérieur

Les règles et données peuvent évoluer. Vérifiez les documents applicables à votre parcelle et à la date de votre projet.

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