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BLOG DU CADASTRE · URBANISME

Hauteur maximale au PLU : comment savoir d’où elle se mesure ?

La hauteur réglementaire peut être mesurée au faîtage, à l’égout, à l’acrotère ou depuis différents points du terrain. Il faut suivre la définition exacte du PLU.

UrbanismePar la rédaction Parcelleo
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Deux projets de 7 mètres de haut peuvent être conformes ou non selon la méthode locale de mesure. Le chiffre affiché dans le règlement n’a de sens qu’avec sa définition.

UrbanismeLecture · 4 repères
01

Identifier le point haut retenu

Le PLU peut fixer une hauteur maximale au faîtage pour un toit en pente, à l’acrotère pour un toit plat ou à l’égout de toiture.

Certains règlements combinent plusieurs plafonds selon le type de couverture.

Avant de dessiner l’étage, lisez les schémas et définitions qui accompagnent la règle.

02

Comprendre le point bas

La hauteur peut être calculée depuis le terrain naturel, le terrain fini ou selon une méthode particulière en pente.

Sur un terrain incliné, mesurer depuis le point haut plutôt que le point bas peut changer de plusieurs mètres le volume autorisé.

Un relevé topographique devient indispensable lorsque le projet approche la hauteur maximale.

03

Les terrassements ne doivent pas fausser le calcul

Créer un remblai autour de la maison pour relever artificiellement le niveau de référence peut être interdit par la définition du terrain naturel.

Le permis doit montrer les niveaux avant et après travaux.

Un projet qui respecte la hauteur uniquement grâce à un remblai non admis peut être refusé.

04

La hauteur influence aussi les voisins

Une surélévation autorisée peut modifier vues, ombres et paysage.

Le PLU peut prévoir des règles de hauteur plus basses près des limites ou dans certains sous-secteurs.

Ne lisez donc pas uniquement la hauteur générale de la zone : vérifiez les dispositions liées à l’implantation et aux transitions avec les parcelles voisines.

POUR VÉRIFIER

Source à consulter pour ce sujet : Géoportail de l’urbanisme · Consulter le règlement et les schémas du PLU

Les règles et données peuvent évoluer. Vérifiez les documents applicables à votre parcelle et à la date de votre projet.

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