Comparer précisément plans et réalité
Reprenez le plan de masse, les façades, les coupes et les dimensions autorisées.
Mesurez le garage construit et listez les écarts : déplacement, largeur, hauteur, toit, porte ou fenêtres.
Un changement esthétique limité n’a pas la même portée qu’un déplacement vers la limite du voisin.
Modifier l’autorisation lorsque c’est encore possible
Une autorisation en cours de validité peut être modifiée dans les conditions prévues par le régime du permis modificatif ou de la modification adaptée.
Le projet modifié doit rester conforme au PLU.
Ne déposez pas une DAACT attestant la conformité si vous savez que les écarts sont importants.
Après travaux, déposer une régularisation
Lorsque le chantier est terminé, une demande de régularisation peut être déposée pour l’état réellement construit.
La mairie vérifie alors la conformité aux règles applicables.
Si l’implantation est impossible à régulariser, une modification physique du garage peut devenir nécessaire.
Préparer la vente avec le bon dossier
Les différences entre permis et bâtiment sont faciles à constater lorsque l’acquéreur consulte les plans.
Régularisez avant la mise en vente plutôt que de transférer l’incertitude au futur propriétaire.
Conservez l’autorisation initiale et la décision de régularisation afin de montrer clairement l’historique de la construction.