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BLOG DU CADASTRE · TRAVAUX & PROJETS

Panneaux photovoltaïques installés : quelles démarches restent à faire après les travaux ?

Après la pose, il faut clôturer le dossier d’urbanisme si nécessaire, finaliser le raccordement Enedis et conserver les éléments utiles à la fiscalité des revenus.

Travaux & projetsPar la rédaction Parcelleo
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La mise en place physique des panneaux n’est pas la dernière étape. Une installation complète doit être cohérente côté mairie, réseau électrique et fiscalité.

Travaux & projetsLecture · 4 repères
01

Clôturer l’autorisation d’urbanisme

Lorsque les travaux ont fait l’objet d’une déclaration préalable, vérifiez les formalités d’achèvement applicables et conservez la preuve correspondante.

Comparez la toiture réalisée aux plans avant de déclarer la conformité.

Si le nombre ou le positionnement des panneaux diffère sensiblement, traitez d’abord la modification ou la régularisation.

02

Finaliser la mise en service Enedis

Enedis décrit la mise en service comme la dernière étape du raccordement après validation du dossier et des travaux éventuels.

Le mode de fonctionnement doit correspondre au contrat : injection du surplus, autoconsommation totale ou autre configuration.

Vérifiez le compteur et le suivi de production après activation.

03

Archiver les documents techniques

Conservez factures, garanties, fiche des modules, onduleur, batterie éventuelle et attestations électriques.

Ces documents seront nécessaires pour maintenance, assurance et revente.

Notez également les identifiants de suivi de production et les accès à l’application de l’onduleur.

04

Préparer la fiscalité des revenus

Si vous vendez de l’électricité, conservez les relevés et factures annuelles.

Les installations respectant les conditions d’exonération jusqu’à 3 kWc n’ont pas le même traitement que les installations plus puissantes.

Le dossier fiscal doit donc reprendre la puissance exacte et les revenus réellement perçus.

POUR VÉRIFIER

Source à consulter pour ce sujet : Enedis · Raccordement des panneaux photovoltaïques

Les règles et données peuvent évoluer. Vérifiez les documents applicables à votre parcelle et à la date de votre projet.

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