Le classement peut viser bien plus qu’une forêt
L’article L113-1 permet au PLU de classer des bois, forêts et parcs à conserver, protéger ou créer. Il peut aussi viser des arbres isolés, des haies, réseaux de haies ou plantations d’alignement.
Un jardin résidentiel peut donc comporter un EBC même s’il ne ressemble pas à un espace forestier.
Sur le Géoportail de l’urbanisme, cette prescription apparaît séparément du zonage principal et doit être superposée au projet.
Le classement protège l’affectation boisée
L’article L113-2 interdit tout changement d’affectation ou mode d’occupation du sol susceptible de compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
Le défrichement soumis à autorisation forestière est en principe rejeté de plein droit dans les conditions prévues par cet article.
Une piscine, une maison, une allée ou un terrassement important peut donc être incompatible avec l’EBC même si la zone U autorise ce type de construction ailleurs sur la parcelle.
Les coupes d’arbres peuvent être encadrées
Le régime des coupes et abattages dépend du classement, des règles du Code de l’urbanisme et des décisions locales.
Ne coupez pas un arbre protégé pour préparer un permis en supposant qu’une nouvelle plantation compensera automatiquement l’opération.
Demandez à la mairie la procédure applicable et indiquez clairement les arbres concernés sur le plan.
Mesurer l’impact avant achat
Superposez l’EBC à l’emprise constructible réelle.
Un grand terrain peut avoir une valeur de jardin importante tout en offrant très peu de surface pour construire ou agrandir.
Lors d’une division, l’EBC peut aussi empêcher la création d’un accès ou d’une bande de viabilisation indispensable au lot arrière.