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BLOG DU CADASTRE · URBANISME

À quelle distance du voisin peut-on construire une terrasse ?

La distance dépend du type de terrasse et du PLU. Une terrasse de plain-pied ne se traite pas comme une plateforme surélevée créant de l’emprise et des vues.

UrbanismePar la rédaction Parcelleo
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La question « à combien de mètres du voisin ? » n’a pas une réponse unique. Il faut d’abord savoir si la terrasse est de plain-pied ou surélevée, puis lire le PLU et vérifier les règles civiles sur les vues.

UrbanismeLecture · 4 repères
01

Distinguer plain-pied et surélévation

Une terrasse de plain-pied au niveau du terrain naturel est exclue de l’emprise au sol et ne suit pas exactement les mêmes règles qu’une plateforme surélevée.

Dès que la terrasse crée une structure visible au-dessus du sol, elle peut être assimilée à une construction et soumise aux règles d’implantation par rapport aux limites.

Commencez donc par mesurer la hauteur réelle de la plateforme au point le plus défavorable.

02

Lire le PLU

Le règlement local peut imposer une distance minimale, autoriser l’implantation en limite ou prévoir une règle fonction de la hauteur.

Certains PLU traitent spécifiquement les terrasses, d’autres les intègrent aux règles générales d’implantation des constructions.

Vérifiez aussi les éventuelles règles de lotissement, qui peuvent être plus précises.

03

La limite juridique doit être connue

Ne mesurez pas depuis la haie ou la clôture sans savoir si elle correspond à la limite foncière.

Si la terrasse est proche du voisin, recherchez un bornage ou un plan fiable.

Quelques dizaines de centimètres peuvent changer l’analyse, surtout pour une plateforme surélevée.

04

Les vues peuvent créer une contrainte supplémentaire

Une terrasse en hauteur peut permettre de regarder directement chez le voisin, même si le recul urbanistique est respecté.

Le Code civil prévoit des distances spécifiques pour les vues droites et obliques.

Il faut donc vérifier à la fois le PLU et les droits privés avant de figer l’emplacement.

POUR VÉRIFIER

Source à consulter pour ce sujet : Service-Public · Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable

Les règles et données peuvent évoluer. Vérifiez les documents applicables à votre parcelle et à la date de votre projet.

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