La DAACT suit l’autorisation d’urbanisme
Lorsque vous avez obtenu une déclaration préalable, un permis de construire ou un permis d’aménager, vous devez déclarer l’achèvement des travaux correspondants.
Pour une mini-piscine réalisée sans autorisation parce qu’elle en était réellement dispensée, il n’existe évidemment pas de DAACT liée à un dossier inexistant.
Comparer le bassin avec les plans autorisés
Avant de signer la déclaration, vérifiez l’emplacement, les dimensions, l’abri et les aménagements figurant dans l’autorisation. La DAACT atteste que les travaux sont conformes au dossier.
Si la piscine a été déplacée, agrandie ou modifiée, étudiez une régularisation ou une autorisation modificative adaptée avant d’attester une conformité qui n’existe pas.
Déposer la déclaration en mairie
La DAACT peut être transmise par voie dématérialisée selon l’organisation de la commune, par courrier recommandé ou remise en main propre. Conservez la preuve de réception.
La mairie dispose ensuite d’un délai pour contester la conformité, délai qui varie dans certains secteurs particuliers.
Ne pas oublier la déclaration fiscale
La DAACT ne remplace pas la déclaration foncière. La piscine doit aussi être déclarée aux Finances publiques lorsqu’elle entre dans le champ des constructions à déclarer.
Rangez ensemble autorisation, DAACT et preuve fiscale : ce trio forme le noyau du dossier administratif de la piscine.