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BLOG DU CADASTRE · TRAVAUX & PROJETS

Couvrir une terrasse avec une toiture fixe : quelle autorisation faut-il demander ?

Ajouter une toiture fixe transforme une terrasse ouverte en ouvrage couvert. Emprise, caractère accolé et surface déterminent la formalité.

Travaux & projetsPar la rédaction Parcelleo
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Une terrasse libre peut être dispensée de formalité puis devenir soumise à DP ou permis dès qu’on ajoute une couverture soutenue par des poteaux ou reliée à la maison.

Travaux & projetsLecture · 4 repères
01

La couverture crée de l’emprise

Service-Public définit l’emprise au sol comme la projection verticale du volume de la construction.

Une toiture soutenue par des poteaux au-dessus de la terrasse crée donc un ouvrage qui doit être analysé selon les seuils des constructions nouvelles ou des extensions.

Le fait que le sol de la terrasse existait déjà ne neutralise pas la nouvelle emprise de la couverture.

02

Distinguer auvent, pergola et extension

Une toiture ouverte sur les côtés peut correspondre à un auvent, une pergola ou une construction couverte selon sa conception.

Si elle est accolée à la maison, le PLU peut la traiter comme une extension.

Si vous fermez ensuite les côtés, le projet peut devenir une véranda et créer de la surface taxable.

03

Vérifier les seuils et le zonage

Une construction nouvelle de plus de 5 à 20 m² relève en principe de la DP, puis du permis au-delà de 20 m² dans le cas général.

En zone urbaine d’un PLU, une extension accolée peut bénéficier du seuil jusqu’à 40 m² selon les conditions applicables.

La qualification exacte doit être confirmée avant de commander la structure.

04

Prévoir l’eau de toiture

Une couverture fixe collecte toute la pluie de sa surface.

Ajoutez gouttières et descentes dimensionnées et dirigez l’eau vers votre terrain ou le réseau prévu.

Une toiture en limite ne doit pas rejeter l’eau chez le voisin.

POUR VÉRIFIER

Source à consulter pour ce sujet : Service-Public · Pergola, carport ou abri à bois : quelle autorisation ?

Les règles et données peuvent évoluer. Vérifiez les documents applicables à votre parcelle et à la date de votre projet.

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