La DP s’arrête avant 3 MW
L’article R421-9 limite la déclaration préalable aux installations solaires au sol dont la puissance est inférieure à 3 MW.
Au-delà de ce seuil, le projet ne relève plus de cette exception au permis de construire prévue pour les installations plus petites.
Le régime exact doit être analysé dans le cadre du droit commun et des autres procédures applicables au projet.
L’urbanisme n’est qu’une partie du dossier
Une centrale de plusieurs MW nécessite une emprise foncière importante, un accès chantier, des postes électriques et parfois des pistes internes.
Selon la localisation et les caractéristiques, des procédures environnementales peuvent s’ajouter à l’autorisation d’urbanisme.
Le projet doit donc être étudié comme une opération énergétique complète et pas comme une simple installation de panneaux.
Le raccordement devient déterminant
À cette puissance, la capacité du réseau local et le coût de raccordement peuvent conditionner toute la rentabilité du projet.
Une parcelle disponible mais très éloignée d’un poste adapté peut devenir économiquement inutilisable.
L’étude foncière doit donc avancer en parallèle avec l’analyse électrique.
Vérifier le PLU et l’usage agricole ou naturel
Les centrales au sol sont particulièrement sensibles au zonage et aux politiques locales de préservation des sols.
Une zone agricole ou naturelle ne doit pas être considérée comme une réserve foncière libre simplement parce qu’elle est vaste.
Avant toute acquisition ou promesse, sécurisez la compatibilité réglementaire et les procédures nécessaires.